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Attestation et contrôle technique

A tous les Présidents, Responsables et Animateurs des Clubs Membres de la FFVE

 

Chers Amis,
 

La rentrée démarre fort.


Comme s’il n’y avait pas assez de sujets à traiter, certains en rajoutent une couche.


Vous avez peut-être reçu un courrier électronique émanant d’un club affilié concernant les attestations délivrées par la FFVE pour les cartes grises de collection. Devant le ton employé et la mise en cause directe de la FFVE sur le sujet, nous avons remis le dossier à notre avocat, et nous vous tiendrons bien sûr informés des suites qui y seront données.

 

Concernant l’article dans LVA N° 1375 du 3 septembre 2009 intitulé « le flou » et présenté comme un scoop sur la période de validité du contrôle technique pour les véhicules en carte grise de collection (CGC),  nous vous précisons que le signataire de la circulaire, source de l’information, ne fait plus partie du groupement des contrôles techniques en question, et que le flou ainsi entretenu n’a d’autre motivation qu’un conflit interne.

Après avoir de nouveau consulté nos interlocuteurs au Secrétariat d’Etat aux Transports, nous vous confirmons qu’il n’y a aucune ambiguïté sur la période de validité de 5 ans pour les véhicules en CGC, ce que confirmera bientôt le prochain décret d’application prévu pour le 15 octobre 2009.

 

Ci-dessous les termes d’un courrier expédié le 12 juin 2009 par le Secrétariat Général du Ministère de l’Intérieur et en particulier, par le Directeur de Projet « Titres sécurisés » Patrick Levaye :

 

« Comme suite à notre conversation téléphonique du mardi 9 juin 2009, je vous confirme la décision de Madame le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales de reporter à la date du 15 octobre 2009 l’immatriculation des véhicules d’occasion aujourd’hui immatriculés dans le FNI. Cette échéance est également valable pour l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires applicables aux véhicules de collection (30 ans d’âge au lieu de 25 années, mise en place d’un contrôle technique quinquennal et suppression des restrictions de circulation). »

 

En conclusion, nous continuons notre action au service des collectionneurs, mais il est vrai que certains matins, on aimerait bien que tout le monde « tire dans le même sens ».

 

Ce n’est pas incompatible avec le débat d’idées, toujours dans un esprit démocratique, pour peu de valider ses sources avant de s’exprimer, sans parler de la forme à employer.

 

Très cordialement,

 

Laurent Hériou

Délégué Général

 

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